Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Quickz-it
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.quickz-it.fr.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
- Site : www.quickz-it.fr
- Société : PEAKFOX, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 414 583
- Adresse : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Service client : https://help.quickz-it.com/
Les produits vendus sur quickz-it.fr sont des accessoires compatibles. Ils ne sont ni officiels, ni fabriqués, ni approuvés, ni cautionnés par les marques citées à titre de compatibilité sur le site (notamment Apple, Garmin, Samsung, Coros, ou toute autre marque indiquée comme compatible). Les marques mentionnées le sont uniquement pour informer sur la compatibilité des produits.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés essentielles. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site www.quickz-it.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 - Contenu
Objet. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur sur le site www.quickz-it.fr.
Capacité. Le client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi de son pays, ou représenter valablement la personne pour laquelle il commande.
Acceptation des CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant tout achat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.
Article 3 - La commande
L'acheteur passe sa commande en ligne à partir du catalogue, dans la limite des stocks disponibles. Il sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Pour valider sa commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales, choisit l'adresse et le mode de livraison, puis valide le mode de paiement.
La vente est considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.
Article 4 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, notamment : les caractéristiques essentielles du bien ; le prix ; les frais supplémentaires éventuels ; la date ou le délai de livraison ; l'identité et les coordonnées du vendeur ; les informations relatives aux garanties légales ; l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation, y compris la fonction de rétractation en ligne décrite à l'article 15.
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne des données de paiement de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de son accord : exigibilité des sommes dues au titre de la commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat, à contacter le vendeur via https://help.quickz-it.com/ sans préjudice des démarches à réaliser auprès de sa banque.
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique, une fois le paiement effectué.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site du vendeur, proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 - Conditions tarifaires
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l'achat.
Dans le cas où un client situé dans un pays de l'Union européenne se verrait réclamer le paiement de la TVA pour recevoir sa commande, il devra en informer le vendeur avant de payer les sommes réclamées, afin que le vendeur puisse débloquer la situation. Si le client a néanmoins payé des frais de dédouanement (TVA, droits de douane), il pourra en demander le remboursement sur présentation d'une preuve recevable du paiement.
Pour les achats à destination de pays situés hors Union européenne, les frais liés à l'importation (TVA, droits de douane, frais de dossier) sont à la charge du client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de ces frais.
Article 10 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement listés sur le site, notamment PayPal et carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Offres spéciales et bons de réduction. L'entreprise se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'achat. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et restent strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
En cas d'incident de paiement et/ou de fraude. L'entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement, ainsi que de refuser d'honorer une commande d'un client n'ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours. L'entreprise pourra contacter le client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande ; leur fourniture est nécessaire à la confirmation de la commande. Afin de lutter contre la fraude, une vérification des moyens de paiement peut être réalisée avant de livrer le produit. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat, à contacter l'entreprise, sans préjudice des démarches à réaliser auprès de sa banque.
Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou retard de paiement.
Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Sauf cas de force majeure ou périodes de fermeture de la boutique en ligne clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition courent, dans la limite des stocks disponibles, à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si le délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande, avec au choix le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, ou l'échange du produit.
Article 12 - Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ; l'acheteur doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Le produit sera livré dans un délai maximum de 30 jours.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé, car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé). Il devra confirmer ces réserves au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception, avec copie au vendeur.
Les retours de produits s'effectuent selon la procédure décrite dans notre Politique de Retour, de Rétractation et de Remboursement, via notre portail de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, selon les modalités détaillées dans cette politique.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera immédiatement informé et pourra se voir proposer un produit de qualité et de prix équivalents, ou, à défaut, obtenir le remboursement de sa commande. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, l'entreprise n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Article 13 - Erreurs de livraison
L'acheteur est invité à formuler auprès du vendeur, dès la livraison et de préférence dans les meilleurs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, via le lien suivant : https://help.quickz-it.com/. Un signalement rapide facilite le traitement de la demande. Ce délai indicatif ne fait pas obstacle aux garanties légales décrites à l'article 14.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
Article 14 - Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-17 du Code de la consommation ;
- l'acheteur n'a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d'occasion) : le défaut est présumé exister au moment de la délivrance.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour l'acheteur, y compris les frais de renvoi du produit non conforme.
Article 14-2 - Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 15 - Droit de rétractation
Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Fonction de rétractation en ligne
Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, sans création de compte, via le bouton « Renoncer au contrat ici », disponible en permanence pendant toute la durée du délai de rétractation dans le pied de page du site et sur la page de suivi de commande, et qui ouvre notre portail de rétractation. L'acheteur identifie sa commande (numéro de commande et adresse e-mail, numéro de téléphone ou code postal), sélectionne l'option « Remboursement » avec l'indication « Droit de rétractation », sans avoir à justifier sa décision, puis valide en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de sa soumission est immédiatement adressé à l'acheteur par e-mail, sur support durable.
La rétractation est valablement exercée dès sa soumission dans le délai de 14 jours. Tout autre mode de déclaration dénué d'ambiguïté est également accepté, notamment le formulaire type reproduit dans notre Politique de Retour, de Rétractation et de Remboursement ou une déclaration écrite adressée au service client.
Renvoi des produits
L'acheteur renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Frais de retour
Les frais directs de renvoi sont à la charge de l'acheteur, selon les modalités détaillées dans notre Politique de Retour, de Rétractation et de Remboursement : France, 6 € déduits du remboursement (bordereau prépayé fourni) ; Belgique, 7 € déduits du remboursement (bordereau prépayé fourni) ; Luxembourg et DOM-TOM, aucune déduction, renvoi organisé et réglé par l'acheteur. L'acheteur reste dans tous les cas libre d'utiliser le transporteur de son choix et d'en assumer directement les frais.
Remboursement
En cas de rétractation, le vendeur rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard payés lors de la commande. La livraison standard étant gratuite, aucun frais de port ne fait l'objet d'un remboursement ; si l'acheteur a choisi une option de livraison plus coûteuse que le mode standard, le surcoût correspondant reste à sa charge. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le coût direct de renvoi indiqué ci-dessus peut être déduit du remboursement.
Exceptions
Selon l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les bracelets portant la mention « Fabriqué en France », réalisés artisanalement à la commande selon les caractéristiques choisies par le client (choix du cuir, finition des parties métalliques, taille et éventuelle inscription personnalisée) ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- dans les autres cas prévus à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 16 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque ces circonstances doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, notamment : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 18 - Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la gestion des livraisons, des retours et des rétractations, et à l'établissement des factures. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation, les transferts et les droits dont dispose l'acheteur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement), exerçables à l'adresse https://help.quickz-it.com/. L'acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 19 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 23 - Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, l'acheteur s'adresse en priorité au service client du vendeur, via https://help.quickz-it.com/, afin de rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends prévu par la loi, notamment la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou la conciliation, avant toute action en justice.
Article 24 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.